Les devis émis par la société SPA Conception sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d'émission. La commande devient ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par le client, accompagné de la mention « bon pour accord » et du versement de l'acompte ou du paiement exigé.
Selon la nature de la prestation, les conditions de règlement suivantes s'appliquent :
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire (à privilégier), carte bancaire ou chèque bancaire à l'ordre de SPA Conception. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Conformément aux dispositions légales, SPA Conception conserve l'entière propriété des biens matériels vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, notre société se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate du matériel aux frais et risques du client.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, dès le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, l'application de pénalités de retard calculées au taux annuel de 12 %.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit. En cas de non-paiement, SPA Conception se réserve le droit de suspendre toute intervention ou garantie en cours.
Sauf prestation spécifique de maçonnerie ou d'électricité explicitement chiffrée dans notre devis, la préparation du site d'installation est à la charge exclusive du client. Avant la date d'intervention fixée, le client s'engage à ce que :
En cas de non-conformité du support ou de l'installation électrique empêchant la pose ou la mise en eau, SPA Conception se réserve le droit de suspendre l'installation. Les frais de déplacement supplémentaires pour une intervention ultérieure seront facturés au client.
Le client est seul responsable de vérifier l'accessibilité de son domicile pour la livraison du matériel (largeur des portails, portes, allée, absence d'obstacles en hauteur, escalier, etc.). Les dimensions du matériel sont communiquées au client préalablement à la vente.
Si la configuration des lieux nécessite des moyens de levage ou de manutention exceptionnelle (grue, chariot élévateur spécifique, hélicoptère) non prévus initialement dans le devis, les frais de location et d'intervention de ces équipements seront intégralement à la charge du client.
Si la livraison est rendue impossible du fait d'une inaccessibilité non signalée par le client, le matériel sera retourné à notre dépôt. Les frais de transport aller-retour, ainsi que les frais d'une éventuelle relivraison, lui seront facturés de plein droit.
Les matériels neufs vendus par SPA Conception bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. S'y ajoute la garantie commerciale spécifique accordée par le fabricant du matériel (spa, pompe à chaleur, filtration, etc.), dont la durée et les conditions varient selon la marque. L'intervention de notre entreprise dans le cadre de la garantie se limite à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par le fabricant.
Les garanties (légales, commerciales et d'intervention) ne s'appliquent pas et notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Notre entreprise est soumise à une obligation de conseil. Cependant, la surveillance quotidienne du bassin, de l'équilibre de l'eau et de la propreté du système de filtration relève de la responsabilité exclusive du client.
Les contrats d'entretien saisonniers souscrits auprès de SPA Conception définissent précisément le nombre de passages, la période de couverture et la nature des opérations réalisées (nettoyage, analyse de l'eau, fourniture ou non des produits chimiques, réglage de la filtration). Toute prestation non explicitement mentionnée dans le contrat (réparation, remplacement de pièces d'usure, recherche de fuite) fera l'objet d'un devis séparé.
La souscription d'un contrat d'entretien ne dispense pas le client d'une surveillance régulière de son bassin entre les interventions de nos techniciens. Le client s'engage expressément à :
SPA Conception ne saurait être tenu responsable d'une dégradation de la qualité de l'eau ou du matériel survenant entre deux interventions planifiées, si celle-ci est due à un événement extérieur (fortes intempéries, orages, pollution extérieure), à une coupure de courant, ou au non-respect des obligations de surveillance par le client (ex. : manque d'eau entraînant la fonte de la garniture de la pompe).
Les contrats d'entretien sont conclus pour une saison définie. Ils ne sont pas reconduits tacitement. Le règlement intégral du contrat doit être effectué selon les modalités définies lors de la souscription. En cas de non-paiement d'une échéance, SPA Conception se réserve le droit de suspendre immédiatement ses interventions.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Romans / Valence seront seuls compétents.
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